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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle
Transfert de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03139 posée par M. Bertrand Auban
Demande de moratoire pour le projet de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03141 posée par M. Bertrand Auban
Rétablissement du service public de la justice en Haute-Garonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0155S posée par Mme Françoise Laborde
Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la Banque de France
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09732 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Restructuration du réseau du Trésor public
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence