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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 23133 posée par M. Gérard Lahellec
Gel de la carte scolaire sur le territoire de Saint-Julien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21169 posée par M. Gérard Lahellec
Gel de la carte scolaire sur le territoire de Saint-Julien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1425S posée par M. Mathieu Darnaud
Recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1349G posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien à l'emploi dans l'industrie aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10494 posée par M. Ladislas Poniatowski
Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21555 posée par Mme Michelle Meunier
Atteindre l'objectif de 25 élèves par classe en école maternelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36417 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle
La question est caduque
Pertinence