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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren
Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04324 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle technique des deux roues
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00818 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurisation des vélos-cargos et vélos longtails
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00819 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fraude à l'identité bancaire dans le cadre du versement des prestations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10125 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28047 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurisation des vélos-cargos et vélos longtails
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27556 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Délais d'enregistrement et traitement des papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Harmonisation juridique des normes de construction des ralentisseurs sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque
Pertinence