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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet
Loyauté des plateformes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00307 posée par Mme Nathalie Goulet
Secret des correspondances privées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet
Protection des internautes et mort numérique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Hervé Maurey
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25617 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25618 posée par Mme Nathalie Goulet
Loyauté des plateformes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25620 posée par Mme Nathalie Goulet
Secret des correspondances privées
La question est caduque
Pertinence