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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20786 posée par M. François Marc
Suppression des aides publiques dommageables à la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1326S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1263S posée par M. Philippe Madrelle
Protection des digues
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence