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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08803 posée par M. Pascal Allizard
Moyens attribués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard
Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0432G posée par M. Pascal Allizard
Production de cidre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01526 posée par Mme Agnès Canayer
Pénurie des stocks d'iodes et préservation de la vigilance nucléaire française
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00279 posée par M. Pascal Allizard
Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11012 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Pascal Allizard
Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08085 posée par M. Pascal Allizard
Violences et dégradations commises sur les installations agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24465 posée par M. Pascal Allizard
Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence