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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey
Verbalisation par le maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14195 posée par M. Philippe Dallier
Prolifération des attaques de chiens dangereux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Jean Louis Masson
Chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16462 posée par Mme Anne-Marie Payet
Nécessité d'abroger la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16010 posée par M. Raymond Couderc
Application de la législation pour les chiens errants de catégorie 1 et 2
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 05165 posée par M. Roger Madec
Modalités d'application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de protection et de prévention des personnes contre les chiens dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05166 posée par M. Roger Madec
Coût de l'évaluation comportementale des chiens dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Gérard Longuet
Chiens dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Gérard Longuet
Chiens hargneux ou méchants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence