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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel
Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25440 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des subventions par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22257 posée par Mme Vivette Lopez
Aides aux investissements de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21983 posée par Mme Martine Filleul
Difficultés économiques du secteur culturel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard
Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Yves Détraigne
Paupérisation étudiante
La question est caduque
Pertinence