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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04608 posée par M. Claude Domeizel
Situation statutaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00688 posée par M. Gérard Longuet
Actes d'état civil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence