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2146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1854 trouvées
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Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon
Commémoration de la création des municipalités de paroisse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19929 posée par M. Serge Mathieu
Représentation de Marianne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. Franck Sérusclat
Rythmes scolaires
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 21461 posée par M. Serge Mathieu
Marianne de l'an 2000
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28858 posée par M. Michel Charasse
Suppression des fiches d'état civil
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 39817 posée par M. Serge Mathieu
Conditions d'expédition des professions de foi des candidats à l'élection présidentielle dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39830 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des actes d'état civil par certains maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39831 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la déclaration de patrimoine des députés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39832 posée par M. André Boyer
Gestion des demandes de procuration électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher
Situation des agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence