Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia

    Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00868 posée par M. Marcel Vidal

    Action contre l'usage des gaz contre les Palestiniens

    Réponse du ministère : Action humanitaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18024 posée par M. Bertrand Delanoë

    Politique française au Proche-Orient

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12657 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Refus par les autorités israéliennes de reconnaître la validité des passeports franco-palestiniens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24434 posée par M. Gilbert Chabroux

    Habitations des citoyens palestiniens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10538 posée par M. Roger Rinchet

    Construction du mur séparant Israël des territoires palestiniens

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay

    Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne