Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Situation du commerce spécialisé

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

26/01/2023
Pertinence
Question n° 02276 posée par Mme Christine Herzog

Récupérations des aides « covid » indument justifiées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

04/08/2022
Pertinence
Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Aides complémentaires aux agences de voyages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29/07/2021
Pertinence
Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat

Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29/07/2021
Pertinence