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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 351 trouvées
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Question n° 09456 posée par Mme Christine Herzog
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08567 posée par Mme Christine Herzog
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 06964 posée par Mme Corinne Imbert
Création de brigades de gendarmerie en milieu rural
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24638 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet
Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals
La question est caduque
Pertinence