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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Menaces envers des curés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert
Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1464G posée par M. Jean-Claude Requier
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25610 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. Yves Détraigne
Coût de la sécurisation des écoles
La question est caduque
Pertinence