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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet
Harcèlement des automobilistes en règle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson
Circulation des mini-motos et quads sur les voies ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15899 posée par M. Jean-Claude Etienne
Lutte contre la circulation de véhicules non assurés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13984 posée par M. Georges Mouly
Déplacements des sapeurs-pompiers volontaires en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06562 posée par M. Philippe Leroy
Désaccord d'un conseil municipal avec un arrêté de police du maire relatif à la circulation
La question est caduque
Pertinence