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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07509 posée par Mme Sylviane Noël
Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07124 posée par M. Ludovic Haye
Reconnaissance officielle de l'insigne d'honneur des porte-drapeaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00730 posée par Mme Annick Billon
Traitement d'un cancer du sein triple négatif métastatique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04322 posée par Mme Annick Billon
Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire sur les associations mémorielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03540 posée par Mme Corinne Imbert
Réforme managériale de la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22910 posée par Mme Annick Billon
Traitement d'un cancer du sein triple négatif métastatique
La question est caduque
Pertinence