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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20064 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12192 posée par M. Michel Billout
Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11600 posée par M. Roland Courteau
Cabines téléphoniques et service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20645 posée par Mme Michèle André
Suppression des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20006 posée par Mme Catherine Procaccia
Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02173 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique
La question est caduque
Pertinence