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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 16979 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 16134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Salles de réception pour des mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 14499 posée par M. Franck Menonville
Réserve de précaution appliquée à certaines dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 14099 posée par M. Rachel Mazuir
Démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque