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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 0947S posée par Mme Viviane Malet
Communauté intercommunale des villes solidaires à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0585G posée par M. Saïd Omar Oili
Question de l'eau à Mayotte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0687S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Fonds vert et augmentation de l'enveloppe dédiée à la Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0171G posée par M. Victorin Lurel
Décision de justice dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09927 posée par M. Philippe Folliot
Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 09319 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 21404 posée par M. Maurice Antiste
Avertissement des spécialistes de l'étude atmosphérique et 5G
La question est caduque
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Question n° 10980 posée par Mme Nassimah Dindar
Devenir de la filière de recyclage à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 10559 posée par Mme Nassimah Dindar
Objectif zéro déchet
La question est caduque