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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Transcription des mariages et des divorces prononcés à l'étranger sur les registres d'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 19708 posée par Mme Florence Lassarade
Patronymes et marques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14415 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
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Question n° 24341 posée par Mme Jacky Deromedi
Nom patronymique des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22701 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
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Question n° 06614 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « veuf » sur le passeport
La question est caduque