Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 19490 posée par Mme Catherine Deroche

    Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info »

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  2. Question n° 19285 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  3. Question n° 18642 posée par Mme Valérie Boyer

    Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  4. Question n° 18643 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  5. Question n° 18644 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22181 posée par M. Gaëtan Gorce

    Factures téléphoniques

    La question est caduque

  2. Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas

    Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.