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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17302 posée par M. Jean-François Longeot
Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises
La question est caduque
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Question n° 17079 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale
La question est caduque
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Question n° 10213 posée par M. Xavier Pintat
Carte judiciaire
La question est caduque
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Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
La question est caduque