Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 22480 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 22008 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux publicitaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 20164 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux publicitaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 04858 posée par Mme Christine Herzog

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28127 posée par M. Cyril Pellevat

    Difficultés liées au règlement national de la publicité dans les communes de montagne

    La question est caduque

  2. Question n° 27611 posée par M. Loïc Hervé

    Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

    La question est caduque

  3. Question n° 24402 posée par M. Loïc Hervé

    Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 17062 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    La question est caduque

  5. Question n° 15848 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    La question est caduque