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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt
Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20717 posée par M. Éric Doligé
Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20658 posée par M. Didier Mandelli
Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20452 posée par M. Loïc Hervé
Recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères auprès des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 22212 posée par Mme Valérie Létard
Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
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Question n° 21971 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
La question est caduque
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Question n° 21090 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 18618 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
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Question n° 17941 posée par M. Daniel Laurent
Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
La question est caduque