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530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 393 trouvées

  1. Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol

    Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  2. Question n° 23796 posée par Mme Sylvie Robert

    Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 22730 posée par Mme Corinne Féret

    Représentation des plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 21475 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 21631 posée par M. Alain Duffourg

    Mise en oeuvre du chèque alimentaire et accompagnement associatif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 137 trouvées

  1. Question n° 27290 posée par Mme Laurence Harribey

    Associations d'insertion sociale et accès aux marchés publics

    La question est caduque

  2. Question n° 26756 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations du secteur associatif de la santé, du médico-social et du social à La Réunion

    La question est caduque

  3. Question n° 23330 posée par M. Patrice Joly

    Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire

    La question est caduque

  4. Question n° 23027 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Nécessité d'une revalorisation du secteur de l'accompagnement des personnes en situation de précarité

    La question est caduque

  5. Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fonds pour le développement de la vie associative

    La question est caduque

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