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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00872 posée par M. Mathieu Darnaud
Retraités invalides du secteur privé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 09867 posée par M. André Vantomme
Revendications formulées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07816 posée par M. Christian Gaudin
Conditions d'octroi de bourses universitaires sur critères sociaux aux étudiants dont l'un des parents est invalide
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15427 posée par M. Mathieu Darnaud
Retraités invalides du secteur privé
La question est caduque
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Question n° 07822 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Base de calcul des pensions d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Meilleure indemnisation des blessés crâniens
La question est caduque
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Question n° 12616 posée par M. Michel Thiollière
Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11252 posée par M. Michel Thiollière
Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.