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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 284 trouvées
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Question n° 2321G posée par M. Éric Gold
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 26909 posée par M. Pascal Allizard
Effets de la numérisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 24306 posée par M. Laurent Burgoa
Moyens de pression des communes pour responsabiliser les gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'accès à internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 28208 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Répartition de la charge financière des travaux de déploiement de la fibre
La question est caduque
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Question n° 27818 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la fin du réseau cuivre
La question est caduque
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Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accessibilité au numérique pour tous
La question est caduque
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Question n° 27693 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application Vigicrues
La question est caduque
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Question n° 27370 posée par Mme Else Joseph
Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires
La question est caduque