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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22244 posée par M. Bruno Belin
Lenteur administrative du « new deal »
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 25057 posée par M. Jean Louis Masson
Brouilleur destiné à empêcher le fonctionnement des portables
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 22511 posée par M. Dany Wattebled
112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences
La question est caduque
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Question n° 16694 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Entretien des poteaux téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
La question est caduque