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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel
Renforcement de la protection des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas
Protection des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23041 posée par M. Franck Montaugé
Coordination des travaux de voirie entre État et collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 28283 posée par M. Éric Gold
Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements
La question est caduque
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Question n° 27976 posée par M. Hervé Maurey
Marnières situées sous une voirie intercommunale
La question est caduque
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Question n° 27927 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
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Question n° 26344 posée par M. Jean Louis Masson
Passerelles reliant voie publique et propriétés privées
La question est caduque