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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15886 posée par Mme Florence Lassarade
Impact de la crise sanitaire pour les entreprises de loisirs indoor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard
Situation des entreprises de loisirs en intérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03735 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organismes de l'économie sociale et solidaire et directive relative aux voyages à forfait
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé
Transposition de la directive « Travel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16748 posée par M. Serge Babary
Situation des parcs de loisirs intérieurs
La question est caduque
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Question n° 15911 posée par Mme Valérie Létard
Situation des loisirs indoor
La question est caduque
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Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault
Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15693 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des entreprises de loisirs indoor et confinement
La question est caduque
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Question n° 15705 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation des entreprises de loisirs indoor face à la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque