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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24367 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés de mise en oeuvre du programme LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24193 posée par M. Gaëtan Gorce
Retard pris par la mise en place des programmes LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1043G posée par M. François Bonhomme
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 1028G posée par M. Yvon Collin
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19337 posée par M. Antoine Lefèvre
Vétérinaires en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
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Question n° 22771 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010
La question est caduque