Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 26697 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/02/2022
Question n° 24797 posée par M. Bruno Belin

Problème d'équité de la prime « grand âge »

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

07/10/2021
Question n° 23252 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Hausse des effectifs et revalorisation des métiers du grand âge

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

10/06/2021
Question n° 22397 posée par Mme Monique Lubin

Inquiétudes des gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

22/04/2021
Question n° 22017 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Impérieuse nécessité de la loi grand âge

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

08/04/2021

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

17/03/2022
Question n° 26337 posée par Mme Véronique Guillotin

Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 22823 posée par Mme Véronique Guillotin

Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La question est caduque

13/05/2021
Question n° 22252 posée par Mme Frédérique Espagnac

Urgence face à la situation financière des résidences autonomie

La question est caduque

15/04/2021