Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau

    Soumission à cotisations sociales des stock-options

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 12278 posée par M. Gérard Longuet

    Réforme de l'avoir fiscal

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 05949 posée par M. Jean Colin

    Impôt sur la fortune: respect d'un engagement du gouvernement

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 01727 posée par M. Roger Poudonson

    Aménagement de l'avoir fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00604 posée par M. Roger Poudonson

    Actionnariat des salariés: déduction des dividendes des bénéfices des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09823 posée par M. Marc Daunis

    Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage

    La question est caduque

  2. Question n° 02102 posée par M. Roger Poudonson

    Distribution gratuite d'actions: fiscalité

    La question est caduque

  3. Question n° 02103 posée par M. Roger Poudonson

    Aménagement de l'avoir fiscal à 100 pour 100

    La question est caduque

  4. Question n° 34455 posée par M. Roger Poudonson

    Actionnariat: déduction des dividendes des bénéfices des sociétés

    La question est caduque