Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot

    Devenir des stations-service

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 18488 posée par Mme Corinne Féret

    Préenseignes en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 17217 posée par M. Cédric Perrin

    Désertification commerciale des zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 17097 posée par M. Alain Marc

    Plafonnement des subventions du FISAC

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 1013S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19073 posée par M. Mathieu Darnaud

    Maintien des distributeurs automatiques

    La question est caduque

  2. Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des petites entreprises en milieu rural

    La question est caduque

  3. Question n° 09440 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 04897 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 02352 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir du FISAC

    La question est caduque