Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 22211 posée par M. Daniel Laurent

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et évolution de la radiodiffusion associative

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 22116 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation de la presse hebdomadaire régionale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 20678 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Accès des radios au marché publicitaire local

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 20570 posée par Mme Marie Mercier

    Règles d'accès à la publicité de Radio France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 19779 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation de la presse hebdomadaire régionale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani

    Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques

    La question est caduque