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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19825 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de transformation des OPHLM en EPIC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18570 posée par M. Jean-Marc Pastor
Evolution du statut des OPHLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 1140S posée par M. Claude Domeizel
Situation financière de la CNRACL
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 31193 posée par M. Alain Vasselle
Statut des directeurs des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14703 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 351-20 du code du travail : non-application aux agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
La question est caduque
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Question n° 01556 posée par M. Philippe Richert
Retraite complémentaire pour les agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question est caduque
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Question n° 39252 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des auxiliaires de soins au regard de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 38225 posée par M. Bernard Piras
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale
La question est caduque