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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier
Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10861 posée par M. Robert Navarro
Licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04127 posée par M. Dominique Leclerc
Les conditions du licenciement du CNE
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 18757 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des salariés concernés par la liquidation de la société Hello SA en Moselle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17583 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription d'une indemnité de licenciement
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05086 posée par M. Roland Courteau
Analyse de la baisse du chômage
La question est caduque
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Question n° 10737 posée par M. René Trégouët
Mention des voies de recours dans les décisions administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03469 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation économique préoccupante dans la région Rhône-Alpes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 37146 posée par M. Gérard Longuet
Plan social de Moulinex : régime d'indemnisation des salariés licenciés
La question est caduque
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Question n° 36239 posée par M. Hubert Haenel
Inadéquation de la législation française en matière de droit de licenciement
La question a été retirée