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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz
Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13147 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation équivalent retraite des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 12180 posée par M. Guy Fischer
Reconduction de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 12021 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 11964 posée par Mme Gisèle Printz
Reconduction de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 13653 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
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Question n° 10629 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion des retraites des mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10114 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Retraite : prise en compte des périodes d'incapacité de travail sans limite de temps en cas de longue carrière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08432 posée par M. Jacques Legendre
Durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse
La question est caduque
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Question n° 07464 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge
La question est caduque