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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19140 posée par M. Simon Sutour
Statut des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15133 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des correspondants locaux de presse et rappel de cotisations sociales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14885 posée par M. Gilbert Bouchet
Cotisations sociales des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics