Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt des noms de communes en "fr"

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 10857 posée par M. Serge Mathieu

    Fin de l'organisation par les maires des élections des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 06538 posée par M. Michel Mercier

    Coût d'accès à l'annuaire inversé pour les services d'urgence

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer

    Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 02645 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Insécurité : multiplication incontrôlée des clefs universelles

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing

    Carte nationale d'identité nouvelle génération

    La question est caduque

  2. Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson

    Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

    La question est caduque

  3. Question n° 23583 posée par M. Roland Huguet

    Conditions d'exploitation des carrières à ciel ouvert

    La question est caduque

  4. Question n° 02192 posée par M. Jean-François Pintat

    Industries de l'habillement: mesures d'aide

    La question est caduque

  5. Question n° 28404 posée par M. Raymond Dumont

    Houillères nationales du Nord-Pas-de-Calais: voeu du comité d'entreprise

    La question est caduque