Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0436S posée par M. Roland Courteau
Statut des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
-
Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien
Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0244S posée par Mme Annick Billon
Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances