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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 06753 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018
2. Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot

   Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2018
3. Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

   Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018
4. Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot

   Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018
5. Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre

   Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

   La question est caduque

   14/12/2017