Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09304 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Annulation du décret n° 2003-812 relatif à l'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  2. Question n° 07739 posée par M. Christian Cointat

    Directeurs d'écoles : promotions par liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 05409 posée par M. André Lardeux

    Habilitation d'établissements privés d'enseignement supérieur et de formation professionnelle à recevoir des boursiers nationaux

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  4. Question n° 04842 posée par M. Michel Sergent

    Conséquences sur l'autonomie des jeunes du projet de suppression du décret concernant l'APL

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 04134 posée par M. Pierre Hérisson

    Mise en place du décret du 3 mai 2002 sur la protection des mineurs, dans le cadre de vacances scolaires et de loisirs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38982 posée par M. Serge Mathieu

    Publication des décrets d'application de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000

    La question est caduque