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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach
Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17961 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 19596 posée par Mme Vivette Lopez
Quittancement des maisons en partage
La question est caduque
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Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18676 posée par M. Michel Savin
Information des locataires sur la présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18717 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Bailleurs sociaux et habitats collectifs
La question est caduque
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Question n° 1296S posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question a été transformée.