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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23154 posée par M. Jean Germain
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles en 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23166 posée par M. Georges Labazée
Respect des engagements de l'État concernant le financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23193 posée par M. Michel Delebarre
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
La question est caduque
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Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
La question est caduque
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Question n° 22038 posée par M. Jean Desessard
Moyens mis en oeuvre pour informer les ayants droit du RSA socle et activité
La question est caduque
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Question n° 22086 posée par M. Roland Courteau
Revenu de solidarité active
La question est caduque