Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

    Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 14552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des correspondants de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 11118 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de porteur de journaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 09673 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de porteur de journaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 10254 posée par M. Philippe Marini

    Annonces d'offres de services dans les journaux à diffusion gratuite

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23070 posée par M. Maurice Vincent

    Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu

    La question est caduque

  2. Question n° 21159 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Paru Vendu : une entreprise sacrifiée

    La question est caduque

  3. Question n° 24428 posée par M. Philippe Marini

    Multiplication des annonces proposant des emplois à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 06733 posée par M. André Fosset

    Monopole syndical dans la presse parisienne

    La question est caduque

  5. Question n° 31962 posée par M. Charles Lederman

    Respect de la législation du travail

    La question a reçu une réponse directe