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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté
Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0780G posée par M. Jean-Yves Roux
Décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens
Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement