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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0560S posée par M. René-Paul Savary
Allocation de retour à l'emploi
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 0206S posée par Mme Gisèle Gautier
Droit aux allocations d'assurance chômage des agents des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 0563S posée par M. Maurice Schumann
Indemnisation des chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0054S posée par M. Antoine Lefèvre
Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel
La question a été transformée.
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Question n° 0553S posée par M. Abel Sempe
Délai de paiement des quittances d'électricité pour les familles en difficulté
La question est caduque