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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel

    Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

    Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 0196S posée par M. Jean-Claude Luche

    Suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 0144S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Sécurisation du financement du monde associatif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart

    Emplois aidés des collectivités locales et associations

    La question a été retirée

  2. Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion

    La question a été transformée.

  3. Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

    La question a été retirée

  4. Question n° 0991S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

    La question a été transformée.