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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic
Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1364S posée par Mme Annick Billon
Définition de la réglementation environnementale 2020
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon
Protection des marques de territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0278S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1407S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modalités de gestion des autorisations de plantation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1780S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir de la filière lavande au regard d'un projet européen de nouvelle classification des produits finis et composants
La question est caduque
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Question n° 1781S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin
La question est caduque
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Question n° 0003S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Normes européennes applicables aux équipements collectifs
La question a été retirée